Conditions de vente

Règlement et conditions de location AXOSPA 

 

1 . Les conditions de réservation :
Le client doit être majeur.

La durée de location est mentionnée dans le contrat signé lors de l’installation. 

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2 .  Le paiement :
La totalité de la somme doit être réglée à la livraison,

après constatation du bon fonctionnement du SPA.

Les paiements par chèques, espèces, virement instantané ou C.B seront acceptés.

Le remplissage en eau et le cout électrique sont à la charge du locataire. 

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3. La responsabilité juridique :
La livraison de nos matériels entraine immédiatement le transfert des risques

et de la garde juridique et matérielle au locataire,

par conséquent le transfert des responsabilités du fait des choses dont on a la garde,

telle que prévue par l’article 1384 du code civil. 

 

4. L’assurance :
Le locataire est tenu d’assurer le lieu où le SPA est installé.

Il s’engage à s’informer et à souscrire les assurances nécessaires à garantir tous dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation du matériel.

Tout dégâts matériels ou physiques inhérents à une utilisation inadéquate du SPA

relèvent de la R.C du locataire.

En aucun cas AXOSPA ne pourra être tenu pour responsable

et aucun remboursement ne sera effectué. 

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5. L’entretien et le dommage :
Le locataire s’engage à prendre soin du matériel mis à sa disposition

pour permettre sa restitution à l’entreprise dans son état initial.

Seul AXOSPA procède à la vidange du SPA à l’endroit indiqué par le client.

AXOSPA s’engage à nettoyer l’espace correspondant au périmètre du SPA.

L’entreprise AXOSPA ne pourra être tenue responsable d’éventuels dégâts survenus.